Confidentialité

Mediobanca International (Luxembourg) S.A. («MBIL») considère la protection des données comme un principe fondamental qui doit être garanti lors de la prestation de ses services aux clients.

MBIL s’engage à protéger la protection et la confidentialité des données à caractère personnel en concevant et en mettant en œuvre des procédures et des normes de protection des données conformes au nouveau Règlement sur la protection des données UE 2016/679, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au Règlement national existant sur la protection des données («Loi sur la protection des données»). Ayant son siège social au Luxembourg, au 4 Boulevard Joseph II, L – 1840, MBIL, en sa qualité de responsable du traitement, est tenu de fournir une note d’information sur l’utilisation des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel traitées par Mediobanca International (Luxembourg) S.A., veuillez consulter la Politique de protection des données.

Conformément aux nouvelles dispositions du RGPD, MBIL a nommé un délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse e-mail suivante:

dpo@mediobancaint.lu

MBIL s’appuie sur des sous-traitants pour le traitement des données à caractère personnel.

Liste des sous-traitants:

Mediobanca innovation Services S.C.p.A., Milan (Italie) - Services informatiques
Mediobanca – Banca di Credito Finanziario S.p.A., Milan (Italie) – Services des RH
BDO Tax & Accounting, Luxembourg - Services de fiches de paie
BDO Advisory Services S.r.l., Milan (Italie) – IT services (Whistleblowing tool)

Notes d’information sur la confidentialité de MBIL les plus importantes:

Mediobanca International Immobilière notices:

Video surveillance information notice

Secret bancaire et externalisation

MBIL est soumis aux règles de confidentialité professionnelles, telles que définies et appliquées conformément à la législation luxembourgeoise. Toutes les données et informations concernant le client ou toute personne associée au client ou à la relation commerciale confiée au MBIL dans le cadre de leur relation commerciale (les “Informations”) sont traitées par le MBIL comme confidentielles conformément aux règles et restrictions professionnelles légales applicables. Les informations ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou l’autorise, si MBIL y est tenu (par exemple, sur ordre d’un tribunal ou d’une autorité compétente) ou avec l’autorisation expresse et l’acceptation du client.

MBIL externalise certaines tâches, activités ou services (“Services externalisés”) à une entité du groupe, un prestataire de services ou un tiers (ci-après dénommé “Prestataires de services”) qui peuvent ou non être soumis à une surveillance, et qui peuvent être situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, au sein ou en dehors de l’Union européenne. En particulier, MBIL externalise une partie de son infrastructure informatique et de ses tâches opérationnelles informatiques à Mediobanca Innovation Services S.C.p.A., située à Milan, en Italie, et une partie de ses fonctions à Mediobanca Banca di Credito Finanziario S.p.A., située à Milan, en Italie et, par l’intermédiaire des succursales de Mediobanca Banca di Credito Finanziario S.p.A., à (i) Londres, Royaume-Uni, (ii) Paris, France, et (iii) Madrid, Espagne. Dans ce contexte, certaines informations peuvent être mises à la disposition des prestataires de services et/ou des sous-traitants au service des prestataires de services informatiques au sein de l’UE et en particulier en Italie. Toute externalisation est mise en œuvre et appliquée par le MBIL conformément aux exigences légales et réglementaires applicables dans le contexte de l’externalisation et sur la base d’un accord de service. La pleine responsabilité de toutes les obligations incombant au MBIL en vertu de la réglementation prudentielle incombe au MBIL.

Dans ce contexte, les informations concernant le client sont susceptibles d’être collectées ou divulguées aux prestataires de services. Les prestataires de services qui ont accès aux informations sont soit liés par un devoir légal de secret professionnel, soit par un devoir contractuel envers le MBIL de respecter des règles strictes de confidentialité.

Le client donne instruction et consentement au MBIL de s’appuyer sur les prestataires de services dans le cadre des externalisations susmentionnées et du transfert et de la divulgation des informations aux prestataires de services. Les informations sont conservées par les prestataires de services pendant la durée nécessaire aux fins du MBIL et, le cas échéant, conformément aux obligations légales des prestataires de services.